Article 1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les droits et les obligations entre le vendeur, désigné ci-après ”AS Poivriers” et chacun de ses clients, désignés ci-après ”acheteurs” sur les créations artisanales, désignées ci-après ”création”,  proposées à la vente sur la boutique en ligne as-poivriers.ch, désignée ci-après ”le Site”. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans condition ni réserve à l’ensemble des commandes.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire ainsi que toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur selon leur rédaction sur le Site au jour de la Commande effectuée par l’acheteur sur le Site. Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site en cliquant au préalable sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », l’acheteur déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.  AS Poivriers, à Cronay, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

En cas de désaccord avec tout ou partie du contenu de ces présentes Conditions Générales de Vente, le visiteur et/ou l’acheteur est prié de ne pas utiliser le Site.

Article 2. Offre, prix et commande

Le Site présente une offre commerciale de vente de créations, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente. Cette offre est valable tant que les créations sont présentes sur le Site, sous réserve de disponibilité à la date du passage de la commande.
En cas de défaillance ou de non respect de la part de nos fournisseurs et, dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à AS Poivriers, notre engagement de livraison est nul (en particulier pour les créations personnalisées). En cas d’indisponibilité d’une création après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par e-mail dans les plus brefs délais.

Les commandes passées sur le Site ne constituent en aucun cas un contrat à force obligatoire tant que celles-ci n’ont pas été confirmées par un e-mail de notre part.
AS Poivriers se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande, notamment en cas de non paiement de ladite commande, de litige relatif à une commande antérieure ou de rapports commerciaux mensongers, diffamatoires et/ou malhonnêtes.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières et donc d’achat par l’acheteur de la création sélectionnée. En validant la commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve ni restriction l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les prix de chaque création est exprimé en francs suisses par l’abréviation CHF, montants nets et garantis. Les frais de livraison et potentiels frais d’importation (douane et taxes locales) ne sont pas inclus. 

AS Poivriers se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment et d’annuler une vente qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul. 

Article 3. Compte client et mot de passe

En cas d’enregistrement sur le Site, il est du devoir de l’acheteur de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies, de même lors du remplissage d’un formulaire qui nous est communiqué.

Toute erreur, toute information erronée et tout changement d’adresse et autre modification doit impérativement nous être communiqués par l’acheteur dans les plus brefs délais afin de nous permettre d’apporter les corrections nécessaires en temps voulu.

Si une erreur ou une information pouvant créer une confusion tant commerciale, privée ou qui pourrait induire une situation indépendante de notre volonté est constatée par l’acheteur, aucun recours envers AS Poivriers ne sera possible ni accepté. 

Tout mot de passe utilisé par l’acheteur pour s’inscrire sur le site est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

L’acheteur assume l’entière responsabilité quant à l’utilisation de ce mot de passe et de toutes les actions effectuée, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

L’acheteur est tenu d’informer AS Poivriers dès lors qu’il suspecte qu’un tiers connaît ou utilise son mot de passe.

Article 4. Garantie, service après-vente et retours

Les créations sont garanties contre les vices de matière et de fabrication manifeste, conformément aux art. 197 ss. sur les vices cachés du Code des Obligations (CO; RS 220).
Est considérée comme défectueuse la création dont les défauts enlèvent ou diminuent la valeur de cette création ou en cas d’absence de qualité promise de celle-ci. Pour faire valoir ses droits, l’acheteur doit impérativement aviser immédiatement AS Poivriers par écrit des défauts constatés avec photo(s) à l’appui. 

Nos créations sont également garanties contre toute contrefaçon. L’inscription du logo d’AS Poivriers sur chaque création atteste, par là-même, de son authenticité. 

Les dommages dûs à un mauvais entretien, une mauvaise utilisation, au non respect des explications et du mode d’emploi fournis à l’achat ou à une usure normale sont exclus de toute garantie et ne sont donc pas couverts.  Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

NB: bien qu’un soin particulier soit apporté à chaque création lors de sa réalisation, il est important de savoir que le bois est une matière vivante. Il travaille, il bouge et est également sensible à la lumière. La création peut donc être amenée à se modifier au fil du temps (d’autant lorsque plusieurs essences différentes de bois sont utilisées). Ces modifications éventuelles font partie de l’usure normale et ne sont en aucun cas un vice de matière ou de fabrication et ne peuvent donc nullement être considéré comme défectuosité.

En cas de vice caché, AS Poivriers s’engage à:

• Réparer la création concernée quand cela est possible, notamment dans le cadre du remplacement d’un mécanisme défectueux ou la retoucher dans le cadre d’un accroc par exemple

  Dans le cas où la retouche et/ou la réparation s’avérerait impossible: 

• offrir une réduction du prix d’achat à l’acheteur dont le montant, à la discrétion du vendeur, est à définir en fonction de la nature du défaut
• Remplacer la création défectueuse par une autre d’une valeur au plus proche mais en aucun cas supérieure au prix d’achat de la création défectueuse

  Dans le cas d’une erreur de livraison:

• Remplacer la création par celle effectivement commandée

Chaque création doit impérativement être retournée intacte et complète dans son emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnée de la copie de la facture fournie à la livraison et ceci, dans un délai de 7 (sept) jours maximum après réception de la livraison.
Les créations non retournées dans ce délai ne seront sujettes à aucun remboursement de notre part.
La responsabilité de l’acheteur est engagée s’il apparaît que la création retournées au vendeur a été dégradée ou dépréciée à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cette création. 

Qui plus est, il appartient à l’acheteur de vérifier, au moment de la réception de la livraison, le bon état du colis et de la création commandée.
Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant la livraison doit impérativement être signalée, avec photo(s) à l’appui et, une réclamation doit être déposée par l’acheteur auprès du dépositaire local ou du transporteur régional. L’acheteur doit également en informer AS Poivriers par e-mail dans les deux (2) jours ouvrables suivants la livraison. Les retours doivent s’effectuer uniquement après accord préalable par e-mail.

Dans le cas où un accord mutuel sortant du cadre de l’article 4. des présentes Conditions Générale de Vente serait conclut entre AS Poivriers et l’acheteur, seules les conditions de cet accord prévaudraient, portant ainsi les autres conditions dudit article 4. des présentes Conditions Générales de Vente à être nulles et caducs. 

Article 5. Responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les créations et les services qui figurent sur le Site sont informationnels et non contractuels. AS Poivriers décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des créations ou des services livrés, la non-livraison de création ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des créations ou des services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

Aucun exécution retardée, entravée ou empêchée qui aurait pour origine un cas fortuit ou une force majeure ne saurait engager la responsabilité d’AS Poivriers ou de l’acheteur.
Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances, imprévisibles, indépendants de la volonté et échappant au contrôle des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

L’acheteur est seul responsable du choix de la création. 

AS Poivriers décline toute responsabilité lors de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec sa création, son utilisation, son entretien, sa conservation par l’acheteur ou par un tiers, sa vente ou le Site et cela, même si la naissance d’un tel dommage était connu ou aurait pu l’être par AS Poivriers.

Article 6. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme strictement confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de commande font l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Article 7. Propriété Intellectuelle

Toutes les illustrations et images reproduites sur le Site sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.  A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation, sans l’autorisation préalable d’AS Poivriers, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 8. Intégralité du Contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes dispositions devait être déclarée inapplicable, cela n’affecterait en aucun cas l’application des autres dispositions du présent contrat.

Article 9. Droit Applicable et For juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régie exclusivement par le Droit Suisse. 

En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française fait foi.

Le Code Suisse des Obligations s’applique à toutes les situations qui ne seraient pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le droit impératif est réservé.

Tout litige concernant la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord-Vaudois uniquement.